Vingt heures quarante-cinq, un mercredi soir. Sami, plombier-chauffagiste installé en EURL depuis huit ans dans le Vexin, ouvre Batigest sur le coin de la table. Il a une chaudière à chiffrer pour madame T., une fuite à diagnostiquer pour un syndic, et un chantier salle de bain à boucler avant vendredi. Il tape vite. Trop vite. Il oublie la durée de validité, met « TVA 20 % » par réflexe alors que le logement a vingt-cinq ans, et zappe la mention de son assurance décennale.
Trois mois plus tard, le client conteste le devis signé. Le médiateur de la consommation tranche : devis non conforme, bras de fer juridique, et une facture de 4 200 € qui flotte dans le vide. C'est le genre d'histoire qu'on entend en réunion Capeb plus souvent qu'on ne le voudrait.
La paperasse n'est pas la partie sexy du métier. Mais un devis, c'est un document contractuel. Dès qu'il est signé, il engage l'artisan et le client. Et l'absence d'une mention obligatoire peut suffire à le rendre attaquable, à bloquer un paiement, ou à faire perdre le bénéfice de la TVA réduite. Cet article vous propose une checklist complète des mentions obligatoires devis artisan, classée par bloc, avec ce qu'il faut vraiment écrire et les pièges qu'on voit passer sur le terrain. À garder sous le coude, ou à scotcher au-dessus du bureau.
Bloc identité de l'entreprise : ce qui doit figurer en haut
C'est la partie qu'on remplit une fois pour toutes dans son logiciel. Sauf qu'à chaque changement d'adresse, de forme juridique ou d'assurance, il faut penser à la mettre à jour. Et c'est rarement fait.
Les mentions strictement obligatoires
- Nom et prénom de l'artisan en EI, ou dénomination sociale pour EURL, SASU, SARL.
- Forme juridique et capital social pour les sociétés.
- Adresse du siège social complète.
- Numéro SIRET à 14 chiffres (pas le SIREN seul).
- Numéro RCS (commerçants) ou RM (artisans inscrits à la Chambre de métiers) avec la ville d'immatriculation.
- Code APE/NAF de l'activité.
- Numéro de TVA intracommunautaire dès qu'on est assujetti.
- Téléphone et email professionnel.
Les mentions liées à l'assurance — le point qu'on oublie le plus
Pour un artisan du bâtiment, c'est non négociable : il faut faire figurer le nom de l'assureur, son adresse, et la couverture géographique du contrat. Cette obligation découle directement de la loi du 17 mars 2014 (loi Hamon). On parle ici de l'assurance décennale, pas de la responsabilité civile pro classique.
Sur le terrain, beaucoup d'artisans se contentent d'écrire « assuré décennale ». C'est insuffisant. Il faut le nom de la compagnie, la zone couverte, et idéalement le numéro de contrat. En cas de sinistre dix ans plus tard, c'est cette ligne qui fera foi.
Si vous êtes artisan du bâtiment en TPE, vérifiez ce bloc à chaque renouvellement annuel. Une assurance qui change de nom (rachat, fusion) et c'est tous vos modèles à reprendre.
Bloc client et chantier : nommer précisément qui et où
Ça paraît évident. C'est pourtant là qu'on retrouve le plus de devis bancals, surtout chez les artisans qui chiffrent à la voix dans la camionnette.
Identification du client
- Nom et prénom du client (ou raison sociale si pro).
- Adresse complète du domicile ou du siège.
- Téléphone au minimum, idéalement email.
- Pour un syndic : nom du syndic, raison sociale, adresse de gestion, et la précision « agissant pour le compte du syndicat des copropriétaires de [adresse]. »
Adresse précise du chantier
Adresse du chantier distincte de l'adresse de facturation quand elles diffèrent. Pour les copros, c'est rigoureusement essentiel : un devis qui mentionne juste « parties communes » sans préciser l'immeuble peut poser problème en cas de contestation entre copro et syndic.
Date d'établissement et numéro de devis
- Date d'émission du devis.
- Numéro de devis unique, dans une numérotation continue (D2026-0142, par exemple). Pas de saut, pas de doublon — l'administration peut demander à voir la séquence.
- Durée de validité de l'offre. C'est une mention obligatoire qu'on oublie une fois sur deux. Trois mois est l'usage classique côté plomberie/élec/peinture, mais vous pouvez fixer ce que vous voulez.
Petit conseil terrain
La durée de validité, ce n'est pas qu'une formalité. Quand le cuivre, le PER ou le PVC bougent de 15 % en six semaines (ça arrive), une offre laissée ouverte trois mois peut vous saigner la marge. Trente jours de validité sur une rénovation salle de bain, c'est plus prudent que quatre-vingt-dix.
Les fonctionnalités du devis vocal récupèrent automatiquement ces blocs depuis la fiche client, ce qui évite de retaper l'adresse et de se planter sur le numéro.
Bloc descriptif des travaux : assez précis pour être opposable
C'est le cœur du devis, et c'est là que les contentieux se cristallisent. Un descriptif vague, c'est un client qui s'imagine qu'on remplace tout, et un artisan qui n'a chiffré que le strict nécessaire. Au mieux, on s'engueule. Au pire, on travaille gratuit pour calmer le jeu.
Les mentions obligatoires côté descriptif
- Décompte détaillé de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire (norme NF P03-001 pour le bâtiment).
- Désignation précise de chaque fourniture : marque, modèle, dimensions, classe énergétique quand c'est pertinent.
- Prix unitaire de la main-d'œuvre HT, taux horaire ou forfait, selon la pratique.
- Frais de déplacement chiffrés à part.
- Total HT, TVA, total TTC — détaillés.
Le piège du « divers et imprévus »
Sur du dépannage ou de la rénovation, on tombe parfois sur du carrelage scellé sur dalle béton, des canalisations en plomb à reprendre, ou un placo gorgé d'eau qu'on découvre une fois la cloison ouverte. La parade, ce n'est pas une ligne « divers » à 800 € : c'est une clause d'imprévu claire, qui précise que toute découverte fera l'objet d'un avenant signé avant exécution.
Quand mentionner les normes
Si vous installez une chaudière ou une PAC, citez la norme d'installation (DTU 65.11, DTU 24.1 selon le cas). Si c'est une pose carrelage, le DTU 52.2. Vous n'êtes pas obligé de tout citer, mais ça vous couvre en cas de contestation : vous prouvez que vous travaillez selon les règles de l'art.
Un descriptif détaillé, c'est trente minutes de plus à la rédaction. C'est trois heures économisées en SAV.
Bloc TVA, prix et modalités de paiement
La partie comptable. Celle où une erreur peut coûter un redressement, ou faire perdre le bénéfice de la TVA réduite.
Le taux de TVA applicable
- 20 % par défaut, neuf et locaux pros.
- 10 % pour les travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
- 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique (isolation, chaudière THPE, PAC, etc.) dans un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Quand vous appliquez le 10 % ou le 5,5 %, vous devez faire signer une attestation TVA par le client (formulaire fiscal type), et la conserver. C'est elle qui justifie le taux en cas de contrôle, pas le devis.
Mentions tarifaires obligatoires
- Caractère gratuit ou payant du devis : « Devis gratuit » ou montant facturé pour l'établissement du devis. Obligatoire depuis l'arrêté de 1983, toujours en vigueur.
- Acompte demandé : montant et date d'exigibilité. Sur les chantiers > 10 000 € HT, un échéancier est fortement recommandé.
- Modalités de paiement : virement, chèque, espèces (plafond 1 000 € pour les particuliers résidant fiscalement en France).
- Pénalités de retard : taux applicable en cas d'impayé. Pour un client particulier, c'est facultatif mais conseillé. Pour un client pro, c'est obligatoire (taux BCE + 10 points minimum, indemnité forfaitaire 40 €).
La mention « Bon pour accord »
Pour qu'un devis ait valeur de contrat, le client doit y porter, de sa main, la mention « Bon pour accord » ou « Bon pour travaux », datée et signée. Une signature numérique vaut signature manuscrite si elle est authentifiée. Un simple OK par SMS ne suffit pas — sauf à ce que vous ayez derrière une trace écrite de l'accord clair sur le contenu du devis.
Pour comparer comment tout ça s'enchaîne dans un outil dédié, voir comment fonctionne MDV.
Bloc droits du consommateur et médiation
Cette partie a longtemps été oubliée par les artisans, jusqu'à ce que les associations de consommateurs commencent à attaquer systématiquement les devis non conformes. Aujourd'hui, c'est devenu un standard.
Information précontractuelle (Code de la conso)
Les articles L.111-1 et R.111-1 du Code de la consommation imposent, avant tout engagement, une information claire sur les caractéristiques du bien ou du service, le prix, les conditions d'exécution, et l'identité du professionnel. Concrètement, ça veut dire que les éléments des blocs précédents doivent être présentés avant la signature, pas après. Un devis envoyé en bonne et due forme remplit cette obligation.
Le droit de rétractation (démarchage à domicile)
Si vous signez le devis chez le client et hors d'un établissement commercial, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours (articles L.221-18 et suivants). Vous devez :
- L'informer par écrit de ce droit.
- Joindre un formulaire type de rétractation détachable.
- Ne pas commencer les travaux avant la fin du délai, sauf demande écrite expresse du client (et même là, le client conserve un droit de rétraction sur la part non exécutée).
Cette mention est sans doute celle qui revient le plus en litige Capeb : un artisan qui démarre un chantier 3 jours après signature à domicile, le client se rétracte, et l'artisan ne peut réclamer que la part déjà exécutée — encore faut-il avoir l'accord écrit du démarrage anticipé.
Médiateur de la consommation
Tout pro qui vend à des particuliers doit être inscrit auprès d'un médiateur agréé et le faire figurer sur ses devis. Pour le bâtiment, c'est souvent Médicys ou la CMAP, selon les fédérations. La mention type : « En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation [nom du médiateur, adresse, site internet]. »
Mentions RGE et certifications
Si vous vendez des travaux ouvrant droit à MaPrimeRénov', à un éco-PTZ ou aux CEE, il faut mentionner votre numéro de qualification RGE (Qualibat, Qualifelec, Qualit'EnR), avec la date de validité. Sans ça, le client ne touche pas les aides — et il peut se retourner contre vous.
Erreur fréquente : le devis envoyé par SMS « pour aller plus vite »
Cas concret, vu et revu. Un dépanneur sanitaire reçoit un appel à 18h pour une fuite WC. Il passe, diagnostic, devis griffonné sur un carnet, photo envoyée par WhatsApp avec : « Voilà 380 € ttc, on dit ça ? » Le client répond « OK go ». Travaux faits le lendemain.
Trois semaines plus tard, le client conteste : il pensait que la dépose de l'ancien WC et l'évacuation des gravats étaient comprises. L'artisan, lui, n'a pas chiffré l'évacuation. Pas de descriptif, pas de TVA détaillée, pas de mention de validité, pas d'assurance. Photo SMS contre photo SMS.
Pourquoi c'est un problème
- Le « devis » n'est pas opposable au sens NF P03-001.
- Le taux de TVA n'est pas justifié.
- L'attestation TVA pour le 10 % n'a pas été signée → risque de redressement.
- Aucune information précontractuelle au sens du Code de la conso.
- Aucune information sur la rétractation alors que la signature s'est faite chez le client.
Le bon réflexe
Dans l'urgence, on peut donner un ordre de grandeur oral au client, faire les travaux si vraiment c'est l'urgence chaudière en plein hiver, et envoyer un devis conforme dans les 24 heures, suivi de la facture. Mieux vaut un client qui attend 24h pour un document carré qu'un litige de plusieurs centaines d'euros six mois plus tard.
C'est exactement le terrain où un outil comme Mon Devis Vocal trouve son utilité : dicter le descriptif depuis la camionnette à la sortie du chantier, recevoir un devis pré-rempli avec les mentions légales déjà en place, le relire, le signer, l'envoyer. Un devis vocal généré reste un document que vous signez et envoyez : la relecture finale est de votre responsabilité, mais le squelette légal est posé.
La checklist à imprimer : 22 mentions à cocher avant envoi
On la condense ici, dans l'ordre où elle apparaît sur un devis bien structuré. À cocher mentalement (ou physiquement) avant chaque envoi.
Identité entreprise
- ☐ Dénomination sociale ou nom/prénom (EI)
- ☐ Forme juridique + capital (sociétés)
- ☐ Adresse du siège
- ☐ SIRET (14 chiffres)
- ☐ RCS ou RM + ville
- ☐ Code APE/NAF
- ☐ N° TVA intracom
- ☐ Téléphone + email pro
- ☐ Assurance décennale : nom, adresse, couverture géo
Identité client + chantier
- ☐ Nom/prénom client (ou raison sociale)
- ☐ Adresse facturation + adresse chantier
- ☐ Date d'émission
- ☐ N° de devis (numérotation continue)
- ☐ Durée de validité
Travaux et prix
- ☐ Décompte détaillé prestation par prestation
- ☐ Quantités + prix unitaires (NF P03-001)
- ☐ Main-d'œuvre chiffrée à part
- ☐ Frais de déplacement détaillés
- ☐ Total HT, TVA (taux justifié), total TTC
- ☐ Mention « Devis gratuit » ou prix du devis
- ☐ Acompte + modalités de paiement
Mentions de protection consommateur
- ☐ Médiateur de la consommation (nom + coordonnées)
- ☐ Droit de rétractation 14 jours + formulaire type (si signature à domicile)
- ☐ N° RGE + date validité (si aides énergétiques)
- ☐ Pénalités de retard (obligatoire B2B, conseillé B2C)
- ☐ Espace pour « Bon pour accord » + signature + date
Vingt-deux points. Cinq blocs. Un seul devis non conforme suffit à perdre une partie significative de la marge d'un chantier. Si vous voulez voir comment ça donne en pratique, jetez un œil à la démo Mon Devis Vocal en vidéo ou aux tarifs Mon Devis Vocal.
En conclusion
Les mentions obligatoires devis artisan ne sont pas une formalité administrative. Ce sont les murs porteurs du contrat qui vous lie à votre client, et la première barrière en cas de litige. Trois choses à retenir.
Un. Faites un audit de votre modèle de devis une fois par an, idéalement en janvier, en parallèle de votre attestation décennale. Vérifiez que rien n'a bougé côté assureur, RGE, médiateur. Cinq minutes.
Deux. Ne sacrifiez jamais le descriptif au timing. Un devis bâclé, c'est un SAV à venir. Mieux vaut envoyer le devis le lendemain matin avec quinze lignes claires que dans la soirée avec « rénovation salle de bain — 6 800 € » sur trois lignes.
Trois. Quand vous signez à domicile, donnez systématiquement le formulaire de rétractation. Ça vous coûte une page de plus, ça vous évite tout l'historique compliqué de l'article L.221-28.
Un devis bien fait, c'est un client rassuré, un paiement plus rapide, et zéro nuit blanche.